Lutte contre le piratage des événements sportifs
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs
Présentation du texte par ses auteurs
Le piratage des contenus audiovisuels sportifs, en particulier lors des diffusions en direct, constitue désormais une menace structurelle pour l’écosystème sportif français, professionnel comme amateur. La valeur des droits audiovisuels est un déterminant majeur de la viabilité économique des compétitions, du fonctionnement des clubs, et de la capacité de l’ensemble de la filière à investir durablement.
Les constats publiés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) illustrent l’ampleur du phénomène : la consommation illicite de contenus culturels et sportifs demeure massive, et les demandes de blocage ont fortement augmenté, avec une pression particulière sur les contenus sportifs et les sites miroirs.
Cette destruction de valeur affecte d’abord le sport professionnel, dont l’équilibre économique dépend largement de la commercialisation des droits. Elle rejaillit ensuite sur le sport amateur, notamment au regard des mécanismes de solidarité et du financement public‑privé de la politique sportive.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Sophie Mette
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)