Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Présentation du texte par ses auteurs
Le 26 juin 1996, le député Jean‑Yves Haby déposait une proposition de loi visant à limiter le poids des fournitures transportées par un enfant entre son domicile et son établissement scolaire. Son exposé des motifs débutait en ces termes : « Depuis de nombreuses années, parents et spécialistes de la santé dénoncent les excès et les dangers, pour de jeunes enfants, du poids des fournitures scolaires (cahiers, classeurs, et surtout manuels) qu’ils sont dans l’obligation de transporter chaque jour entre leur résidence et l’établissement qu’ils fréquentent, dans les couloirs et les salles de celui‑ci, etc. ».
Vingt‑huit ans plus tard, cette proposition de loi n’a jamais été adoptée, et le problème, pourtant identifié de longue date, demeure inchangé.
Depuis trois décennies donc, de nombreuses études et rapports alertent sur les conséquences néfastes du poids excessif des cartables scolaires sur la santé des enfants. Dès l’école primaire et jusqu’au lycée, les élèves transportent quotidiennement des charges bien supérieures aux recommandations des professionnels de santé.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Marc Chavent
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)