Limiter la vacance des locaux commerciaux
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
Présentation du texte par ses auteurs
En France, de nombreux centres‑villes se vident : les commerces indépendants ferment, les vitrines se couvrent de poussière et les rues perdent leur animation. Ce phénomène, loin de se limiter à quelques territoires isolés, touche l’ensemble du pays, qu’il s’agisse de centres urbains ou de bourgs ruraux.
En 2024, le taux de vacance commerciale dans les rues marchandes a atteint 14 %, contre 6 % en 2010.
Les commerces indépendants sont fragilisés par les crises sociales, sanitaires et économiques successives, par la concurrence du e‑commerce et par l’évolution des modes de consommation. Ils demeurent pourtant essentiels : moteurs de vie locale, de cohésion sociale et d’attractivité territoriale.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)