Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis le 1er juin 2009, ou 1er janvier 2011 en Outre‑mer, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité qui leur étaient associés.
Entre 2009 et 2015, le RSA comportait un volet « minimum social » (le RSA socle) et un volet « complément de revenus d’activité » (le RSA activité). Ce « RSA Activité » est devenu la « prime d’activité » en 2016.
Il s’adresse aux personnes âgées d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître, qui résident en France. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières années peuvent également en bénéficier.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2025
Auteur : Laurent Wauquiez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2025)