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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense

proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Texte officiel déposé le 25 octobre 2024

Auteur : Frédéric Petit

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (25 octobre 2024)

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