Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Texte officiel déposé le 6 novembre 2025
Auteur : Joëlle Mélin
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (2 décembre 2025)