Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Présentation du texte par ses auteurs
La France dispose d’un potentiel scientifique de premier plan, porté par des institutions de recherche reconnues mondialement, un tissu hospitalo‑universitaire performant, et un fort engagement de ses chercheurs et cliniciens. Pourtant, dans un contexte international marqué par une concurrence accrue entre les grandes puissances scientifiques, notre pays voit progressivement son attractivité en matière de recherche clinique et d’innovation biomédicale s’éroder.
En 2022, la France représentait seulement 11 % des nouveaux essais cliniques lancés à l’échelle mondiale, se plaçant derrière l’Espagne (14 %) et l’Allemagne (13 %), alors qu’elle bénéficiait historiquement d’une position de leadership européen dans le domaine. Ces chiffres sont susceptibles d’affaiblir notre souveraineté sanitaire, notre influence scientifique, ainsi que la capacité de nos citoyens à bénéficier rapidement des innovations médicales issues de la recherche.
Face à ce constat, il est nécessaire de réinterroger certains freins administratifs et juridiques qui limitent aujourd’hui la souplesse, la réactivité et la compétitivité de notre système de recherche. Cette proposition de loi, structurée autour de quatre articles, vise ainsi à renforcer l’attractivité scientifique de la France en apportant des ajustements ciblés et proportionnés, sans jamais remettre en cause les principes d’éthique, de sécurité et de transparence qui fondent la légitimité de notre cadre de recherche.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Michel Lauzzana
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)