Lever certains freins à la participation électorale
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à lever certains freins à la participation électorale
Présentation du texte par ses auteurs
L’exercice du vote et l’organisation des scrutins doivent être adaptés aux évolutions citoyennes et technologiques, afin de faciliter leur accès et leur transparence pour tous les citoyens français jouissants de leurs droits civiques et politiques.
Certains freins à l’exercice de ces droits peuvent être levés en s’appuyant sur les analyses récentes des acteurs de terrain (élus locaux, élus consulaires, administrations territoriales et consulaires…).
Le Mouvement Démocrate a présenté en 2021 un « livre blanc de la participation », et s’est engagé depuis de nombreuses années dans ce sujet crucial pour le dynamisme de notre démocratie.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Frédéric Petit
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)