Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Déposée · Proposition de résolution · International & défense
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Texte officiel déposé le 5 janvier 2026
Auteur : Elsa Faucillon
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (5 janvier 2026)