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Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Déposée · Proposition de résolution · International & défense

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Texte officiel déposé le 5 janvier 2026

Auteur : Elsa Faucillon

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (5 janvier 2026)

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