Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Déposée · Proposition de résolution · Économie & entreprises
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Texte officiel déposé le 21 mai 2026
Auteur : Louis Boyard
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (21 mai 2026)