Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Adoptée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Texte officiel déposé le 16 septembre 2024
Auteur : Isabelle Santiago
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (9 octobre 2024)