Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Retirée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Texte officiel déposé le 10 octobre 2024
Auteur : Béatrice Roullaud
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 octobre 2024)