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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Retirée · Proposition de résolution · Budget & impôts

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Texte officiel déposé le 11 octobre 2024

Auteur : Éric Ciotti

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (17 octobre 2024)

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