Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Texte officiel déposé le 15 décembre 2025
Auteur : Cyrielle Chatelain
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (27 janvier 2026)