Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Texte officiel déposé le 13 juin 2025
Auteur : Sébastien Saint-Pasteur
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (24 juin 2025)