Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Déposée · Proposition de résolution · Économie & entreprises
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Texte officiel déposé le 1er décembre 2025
Auteur : Julien Gokel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (1er décembre 2025)