Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposée · Proposition de résolution · International & défense
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Texte officiel déposé le 27 novembre 2025
Auteur : Elsa Faucillon
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (8 janvier 2026)