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Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Retirée · Proposition de loi organique · Institutions & démocratie

proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Texte officiel déposé le 17 avril 2026

Auteur : Nicolas Tryzna

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)

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