Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Texte officiel déposé le 6 novembre 2025
Auteur : Clémence Guetté
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (6 novembre 2025)