Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Déposée · Proposition de résolution · Santé
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Texte officiel déposé le 22 octobre 2025
Auteur : Matthias Tavel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (22 octobre 2025)