Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Déposée · Proposition de résolution · Logement & urbanisme
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Texte officiel déposé le 6 novembre 2024
Auteur : Karine Lebon
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (6 novembre 2024)