Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Texte officiel déposé le 13 septembre 2024
Auteur : Marianne Maximi
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (13 septembre 2024)