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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Texte officiel déposé le 13 septembre 2024

Auteur : Marianne Maximi

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (13 septembre 2024)

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