Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Retirée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Texte officiel déposé le 5 novembre 2025
Auteur : Sandrine Josso
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 novembre 2025)