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Le taux de sucre dans les confitures

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi concernant le taux de sucre dans les confitures

Présentation du texte par ses auteurs

La réglementation applicable aux confitures impose actuellement une teneur minimale en matière sèche soluble de 55 %, ce qui correspond à une proportion élevée de sucres, qu’ils soient naturellement présents ou ajoutés.

Dans un contexte de lutte contre les pathologies liées à une consommation excessive de sucre, notamment l’obésité et le diabète, de nombreuses entreprises créent des produits alimentaires contenant des fruits cuits et du sucre en faible quantité, apparentés à des confitures, mais qui ne peuvent en avoir la dénomination car ces produits contiennent moins de 55 % de matière sèche soluble. Aussi, dans ce contexte de lutte contre l’obésité, le diabète et la présence trop importante de sucre dans notre alimentation, il apparaît nécessaire d’adapter les règles applicables à ces produits.

Ainsi, la présente proposition de loi vise à permettre que la teneur minimale en matière sèche soluble soit fixée à 20 % et non plus à 55 % pour les confitures. Cette disposition permettra de dénommer certains produits « confiture », grâce à ce nouveau seuil minimal.

Texte officiel déposé le 12 mai 2026

Auteur : Richard Ramos

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (12 mai 2026)

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