Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Déposée · Proposition de résolution · Immigration
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Texte officiel déposé le 18 juin 2025
Auteur : Idir Boumertit
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (18 juin 2025)