Le non-accès aux droits
Retirée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
Texte officiel déposé le 20 mai 2025
Auteur : Idir Boumertit
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (20 mai 2025)