La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Présentation du texte par ses auteurs
Le rapport intitulé « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager », présenté par M. Bruno Collignon à l’issue des travaux de la formation spécialisée n° 5 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et adopté à l’unanimité le 15 novembre 2017, a mis en évidence la situation particulièrement préoccupante de l’emploi territorial à La Réunion.
Ce rapport soulignait le recours historique à des agents non titulaires et à des contrats aidés pour répondre aux besoins durables des collectivités territoriales réunionnaises. Il rappelait également le rôle essentiel de l’emploi public local dans un territoire confronté à un niveau élevé de chômage et de pauvreté, ainsi qu’à des contraintes budgétaires importantes pesant sur les collectivités.
Les données disponibles imposent aujourd’hui d’actualiser ce diagnostic sans en atténuer la portée.
Texte officiel déposé le 7 juillet 2026
Auteur : Jean-Hugues Ratenon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 juillet 2026)