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La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Texte officiel déposé le 29 avril 2026

Auteur : David Taupiac

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (29 avril 2026)

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