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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Présentation du texte par ses auteurs

Le déclenchement du conflit armé entre les États‑Unis et l’Iran et la fermeture induite du détroit d’Ormuz par lequel transite environ 1/5e du gaz et pétrole mondial ont provoqué une brusque et massive augmentation du prix de l’essence à la pompe.

Ainsi, selon les données du Gouvernement , le litre du gazole est passé de 1,53 euro au 20 décembre 2025 à 2,16 euros au 24 avril 2026, soit une hausse de 41 %. Quant au Super sans Plomb 95 (SP95), le litre est passé de 1,6 euro au 20 décembre 2025 à 2 euros au 24 avril 2026, soit une hausse de 25 %.

Cette augmentation massive a naturellement un impact direct sur les Françaises et les Français qui doivent obligatoirement utiliser leur voiture pour leur vie quotidienne, par exemple pour aller travailler, pour se rendre à un rendez‑vous médical, pour aller rendre visite à un proche malade ou en difficulté, ou encore pour emmener leurs enfants à l’école, etc.

Texte officiel déposé le 12 mai 2026

Auteur : Boris Vallaud

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (12 mai 2026)

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