La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi entend doter l’État d’outils puissants lui permettant de jouer pleinement son rôle d’État stratège en renforçant le poids des contreparties aux aides qu’il octroie et en lui permettant d’intervenir directement dans la vie économique lorsque la gestion de certaines entreprises stratégiques porte atteinte aux intérêts de la Nation.
Cette proposition prend tout son sens dans un contexte où la souveraineté industrielle de la France est menacée par la remise en cause de la pérennité de sa filière sidérurgique, intimement liée à l’avenir du site d’ArcelorMittal de Dunkerque. Ce site, qui est l’un des plus grands complexes sidérurgiques d’Europe, est au cœur de la stratégie de décarbonation de notre industrie, du fait de son importance dans l’empreinte carbone nationale et des projets de conversion de ses hauts‑fourneaux.
Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé la mise en œuvre du « plan acier », répondant à une forte attente des industriels du secteur. Ce plan, couplé à la future entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en 2026, envoie des indicateurs positifs pour enclencher les investissements nécessaires à la décarbonation de la production.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Julien Gokel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)