La souveraineté de la France
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Présentation du texte par ses auteurs
La souveraineté de la France suppose qu’elle puisse, dans les domaines essentiels à la vie de la Nation, disposer des capacités nécessaires pour agir, produire et décider par elle‑même.
Pourtant, l’actualité de ces derniers mois a brutalement rappelé une réalité que beaucoup refusaient de voir : la France ne dispose plus toujours des moyens de répondre seule à ses besoins essentiels. Dans plusieurs secteurs stratégiques, notre pays dépend désormais de productions, de technologies ou de services contrôlés par des puissances étrangères.
Face à cette perte de maîtrise dans des domaines décisifs pour l’indépendance nationale, la France est contrainte d’importer massivement ce qu’elle ne produit plus, ou de s’en remettre à des infrastructures et à des capacités situées hors de son contrôle.
Texte officiel déposé le 7 mai 2026
Auteur : Éric Michoux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 mai 2026)