La souveraineté alimentaire et agricole
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Agriculture & alimentation
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
Présentation du texte par ses auteurs
La capacité de la Nation à produire, transformer et approvisionner durablement sa population en denrées agricoles et alimentaires n’est plus, dans la France du XXIᵉ siècle, une évidence.
Notre pays connaît une érosion rapide du nombre d’exploitations. Le recensement agricole de 2020 dénombrait environ 390 000 exploitations en France métropolitaine, et la trajectoire actuelle pourrait conduire à franchir le seuil des 350 000 exploitations à l’horizon 2030. En 1970, la France en comptait plus d’1,5 million : une baisse de près de 80 % en un demi‑siècle, en accélération sur la période 2010‑2020 avec la disparition d’un cinquième des exploitations. La surface agricole utilisée est également en net recul (‑11 % depuis 1970), signe d’une baisse durable de la production agricole.
Dans le même temps, l’emploi agricole continue de se contracter. Selon l’INSEE, En 1970 la France comptait 2,4 millions d’emplois dans l’agriculture, soit 11,4 % de l’emploi total. En 2020, il concerne environ 776 000 personnes, en majorité permanentes. Rapportée à l’emploi total, la part de l’agriculture tombe autour de 2,7 %. Par ailleurs, les agriculteurs peinent à recruter pour leurs travaux saisonniers, et sont un tiers de la profession à vivre sous le seuil de pauvreté, signe d’une crise économique profonde des métiers de la terre.
Texte officiel déposé le 3 février 2026
Auteur : Hervé de Lépinau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 février 2026)