La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Déposée · Proposition de résolution · Éducation & jeunesse
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Texte officiel déposé le 30 octobre 2024
Auteur : Pierre Cordier
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (30 octobre 2024)