Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Agriculture & alimentation

proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Texte officiel déposé le 30 septembre 2025

Auteur : Pascal Lecamp

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (30 septembre 2025)

Toutes les lois