La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Texte officiel déposé le 11 juin 2026
Auteur : Danielle Brulebois
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (1er juillet 2026)