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La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Déposée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Texte officiel déposé le 11 juin 2026

Auteur : Danielle Brulebois

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (1er juillet 2026)

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