La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposée · Proposition de résolution · Culture, sport & médias
proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Texte officiel déposé le 29 avril 2026
Auteur : Emmanuel Maurel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 juin 2026)