La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Présentation du texte par ses auteurs
Le 25 mars 2026, l’Assemblée générale des Nations‑unies, a adopté une résolution déclarant que la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains constituent « les plus graves crimes contre l’humanité ». Malgré l’abstention des pays européens et l’opposition des États‑Unis, d’Israël et de l’Argentine, cette résolution portée par le Ghana s’érigeait comme un rempart face à l’oubli. L’oubli d’un crime systémique, qui dura plus de 400 ans, qui engloba des aires géographiques immenses et dont les conséquences persistent encore aujourd’hui.
Il y a 25 ans aujourd’hui, la députée de Guyane Christine Taubira faisait reconnaître à l’unanimité une loi reconnaissant la traite de l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. La France faisait office de pionnière sur le sujet, instaurant une journée de commémoration de l’abolition, en exigeant que les programmes scolaires et la recherche accordent une place « conséquente » à la « déportation le plus massive de l’histoire de l’homme », en invitant un comité à veiller à la « pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations », la République mettait fin à un long déni.
Il s’agissait alors de faire rupture avec les actions symboliques limitées aux outre‑mer, comme la loi de 1983 instituant un jour férié dans les territoires ultramarins, en engageant l’ensemble du pays dans une politique globale de reconnaissance et de réparations. Cependant, le dernier aspect suscita une opposition jusqu’à dans son propre camp politique.
Texte officiel déposé le 9 juin 2026
Auteur : Steevy Gustave
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)