La relance et la décentralisation du logement
Retirée · Projet de loi · Logement & urbanisme
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Présentation du texte par ses auteurs
Le titre Ier porte sur les mesures d’accélération de la construction.
Texte officiel déposé le 24 juin 2026
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er juillet 2026)