La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Adoptée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Texte officiel déposé le 9 avril 2025
Auteur : Émeline K/Bidi
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (5 juin 2025)