La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Texte officiel déposé le 26 février 2026
Auteur : Danièle Obono
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (26 février 2026)