La reconnaissance de la création sonore
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore
Présentation du texte par ses auteurs
De toutes les œuvres connues du code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, l’une plus que les autres reste la grande oubliée : l’œuvre sonore. Il s’agit de l’œuvre qui, sans être exclusivement musicale, est exclusivement sonore ; elle n’est plus seulement diffusée à la radio mais également mise à disposition partout sur les plateformes. S’il est question au détour d’une disposition de la loi des « œuvres radiophoniques », la législation actuelle méconnaît complètement les bouleversements dans l’évolution des usages qui sont intervenus dans le secteur sonore depuis l’émergence du « podcast ». La seule notion d’« œuvre radiophonique » n’offre plus de réponse idoine aux acteurs du sonore et en devient obsolète.
« Affaires Sensibles » (France Inter), « Les Pieds sur terre » (France Culture), « Transfert » (Slate audio), « Émotions » (Louie Media), « Programme B » (Binge Audio), « Les Actus du Jour » (HugoDécrypte), « Code Source » (Le Parisien), « Les Voisins du 12 bis » (RFI) ou « La Story » (Les Echos)… Toutes ces œuvres s’écoutent maintenant partout en mobilité et sont devenues plus populaires qu’elles ne l’ont jamais été.
Les podcasts se sont installés durablement dans les pratiques d’écoute des Françaises et des Français : en 2024, 48 % d’entre eux écoutaient des podcasts « natifs » (sans diffusion radiophonique préalable), contre 22 % en 2019. La radio traditionnelle n’est pas en reste et compte aujourd’hui plus de 35 millions d’auditeurs quotidiens. En ligne, la durée d’écoute moyenne quotidienne s’établit désormais à 2h28.
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Erwan Balanant
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)