La récidive en matière d’agressions sexuelles
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
Texte officiel déposé le 2 octobre 2024
Auteur : David Magnier
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (2 octobre 2024)