La publicisation des doléances du grand débat national

Adoptée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

Texte officiel déposé le 18 septembre 2024

Auteur : Marie Pochon

Parcours

1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (11 mars 2025)

Votes

• L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). : 169 pour, 0 contre

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