La protection sociale globale
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi relative à la protection sociale globale
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi entend constituer une nouvelle étape de l’État Providence en faisant de notre politique de protection sociale aujourd’hui compartimentée, un outil global.
Si notre système de protection sociale s’est construit progressivement, c’est en 1945 que l’étape la plus marquante est franchie, faisant passer notre modèle de celui d’assurances sociales spécifiques à certains secteurs, à celui d’un système général ouvert à toutes et tous : la sécurité sociale.
Dès octobre 1946, le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaîtra d’ailleurs le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : Martine Froger
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)