La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Santé
proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : Frédéric Valletoux
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (13 février 2025)