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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Adoptée · Proposition de résolution · Santé

proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Texte officiel déposé le 29 mai 2026

Auteur : Dominique Potier

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (19 août 2026)

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