La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Texte officiel déposé le 7 mai 2026
Auteur : René Pilato
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (7 mai 2026)