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La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Déposée · Proposition de résolution · Social & retraites

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Texte officiel déposé le 7 mai 2026

Auteur : René Pilato

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (7 mai 2026)

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