Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

La définition pénale du viol

· Rapport d'information · Justice & sécurité

Parcours

  1. Assemblée nationale — Travaux de contrôle (21 janvier 2025)

Toutes les lois