La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Texte officiel déposé le 13 octobre 2025
Auteur : Vincent Ledoux
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (13 octobre 2025)