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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

En navette · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Présentation du texte par ses auteurs

Créée en 1921, la carte familles nombreuses constitue l’un des plus anciens dispositifs de soutien à la politique familiale française. Elle permet aujourd’hui aux familles comprenant au moins trois enfants à charge dont au moins un mineur, ou ayant élevé cinq enfants ou plus, de bénéficier de réductions tarifaires sur les services de transport ferroviaire, allant de 30 % à 75 % selon le nombre d’enfants, ainsi que d’avantages auprès de nombreux partenaires commerciaux.

Si ce dispositif a fait la preuve de son utilité pour les familles les plus nombreuses, force est de constater que l’évolution démographique de notre pays justifie aujourd’hui son adaptation et son ancrage législatif. En effet, alors qu’il était de 2,03 enfants par femme en 2010, l’indice de fécondité en France est tombé en 2025 à 1,56, soit le plus bas niveau jamais enregistré en temps de paix, bien qu’il reste encore parmi les plus élevés d’Europe.

Les chercheurs sont quasi unanimes : notre natalité baisse car trop de couples renoncent à leur projet d’enfant. Notre pays fait face à un désir d’enfant empêché.

Texte officiel déposé le 17 février 2026

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (2 avril 2026)

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